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Formalités d'immatriculation d'un véhicule Ford : Certificat de Conformité Ford

Formalités d'immatriculation d'un véhicule Ford Certificat de Conformité Ford

Formalités d'immatriculation d'un véhicule Ford : Certificat de Conformité Ford

 

Il est possible d’obtenir les documents nécessaires pour exporter un véhicule Ford, pour importer un véhicule Ford ou effectuer toutes autres formalités liées à un véhicule Ford

 

Les formalités d’immatriculation d’un véhicule Ford.

Votre démarche est d’immatriculer en France un véhicule Ford venant d’un pays européen 

Votre demande de carte grise d’un véhicule importée nécessite obligatoire le Certificat de Conformité ou attestation d’identification Ford. En effet pour immatriculer en France un véhicule étranger, le service carte grise de l’ANTS aura besoin du certificat de conformité ou attestation d’identification. Ce document permettra de valider votre carte grise française et de l’obtenir dans les meilleurs délais. Si le véhicule a été acheté dans un pays mais initialement fabriqué pour le marché non européen, vous aurez besoin d’un certificat de non-conformité et de faire une réception à titre isolé au service UTAC de la DREAL de votre région.

Le certificat de conformité est accrédité par le service homologation de Ford France. Il s’agit donc d’un document officiel d’homologation des véhicules de marque Ford.

 

Votre démarche est d’immatriculer en France un véhicule venant d’un autre continent

Comme nous l’avons vu ci-dessus, si le véhicule ne provient pas de l’UE ou a été fabriqué pour un autre marchée que celui de l’UE ( véhicule américain, Dubaï, japon ect…) , une réception à titre isolé est obligatoire afin de mettre en conformité le véhicule et d’obtenir la carte grise française. Pour procéder à une RTI, il vous faudra une attestation de non-conformité pu certificat de conformité partielle.

Le certificat de non-conformité ou de conformité partielle est accrédité par le service homologation de Ford France. Il s’agit donc d’un document officiel d’homologation des véhicules de marque Ford.

 

Votre démarche est d’immatriculer à l’étranger un véhicule immatriculer en France

Le Certificat de Conformité Européen a été harmonisé dans tous les pays européens. De ce fait, pour immatriculer dans un pays européen un véhicule français, il vous faudra un certificat de conformité européen connu également sous « CoC ».

Le Certificat de Conformité Européen CoC pourra donc être acceptés par toutes les préfectures d’Europe.

Le certificat de conformité européen est accrédité par le service homologation de Ford France. Il s’agit donc d’un document officiel d’homologation des véhicules de marque Ford.

 

Votre démarche est d’immatriculer un véhicule en carte grise de collection 

Si votre véhicule à plus de 30 ans, il est possible de mettre sur la carte grise la mention « Véhicule de Collection » ou « véhicule de plus de 30 ans». Dans ce cas, il vous faudra un Certificat de Conformité pour voiture de collection que le véhicule est déjà français ou importé.

Le certificat de conformité voiture de collection est accrédité par le service homologation de Ford France. Il s’agit donc d’un document officiel d’homologation des véhicules de marque Ford.

Votre démarche est de rectifie une erreur sur la carte grise actuelle, est de faire une transformation ou de modification.

Si votre démarche concernant de rectification, il vous faudra un certificat de conformité. Concernant les autres démarches, il est possible d’avoir un certificat de transformation ou de modification vous permettant de faire la modification de la carte grise auprès de l’ANTS.

 

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Carte grise en ligneDepuis fin novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs portes et vous ne pouvez plus réaliser votre carte grise en préfecture.

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