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Votre Certificat de Conformité chez Expert Carte Grise (COC)

Votre Certificat de Conformité chez Expert Carte Grise (COC)

Les conditions pour obtenir un certificat de conformité gratuit

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est très important pour vos démarches d’’immatriculation d’un véhicule importé en France. Il s’agit du seul document permettant de certifier que votre voiture acquise d’un pays européen est conforme à la réglementation française pour lui autoriser à être immatriculée et circulée en France.

Vous devez donc obligatoirement fournir le certificat de conformité pour toute demande d’immatriculation auprès de notre service carte grise ou auprès de l’ANTS.

Dans la majorité des cas, le certificat de conformité est payant mais dans un seul cas, le certificat de conformité est gratuit.

Avant de vous indiquer dans quel cas précis, le certificat de conformité peut être gratuit, nous allons vous donner quelques détails sur l’usage, l’utilité et la présentation du certificat de conformité.

Le certificat de conformité est défini comme une fiche technique du véhicule. Toutes les données et caractéristiques techniques propres au véhicule, identifié par son numéro de châssis, sont clairement identifiées sur ce document. On y retrouve donc des informations telles que le taux de co2, la puissance du véhicule, la couleur, la version, la variante, ne numéro de réception communautaire, le numéro CNIT, la taille de pneus homologuées et beaucoup d’autre informations.  Le certificat de conformité européen COC n’est possible que pour les véhicules de la catégorie M1, fabriquées pour le marché européen à partir de 1996 et jamais transformées.

Le certificat de conformité permet le traitement et la saisie de votre carte grise francaise d’où son importance.

Comme évoqué plus haut, il est parfois possible de solliciter un certificat de confomité gratuit.

Pour vous permettre de l’obtenir gracieusement, il faudra certaines conditions :

 

  • Votre véhicule doit être neuf c’est-à dire sans aucune carte grise européenne.
  • Votre véhicule doit être fabriqué pour le marché européen
  • Votre véhicule doit être fabriqué à partir de 1996
  • Votre véhicule est répertorié dans la catégorie M1 (Poids inférieurs à 3.5 tonnes)

 

Si vous respectez les 4 conditions alors le certificat de conformité est gratuit et vous devez le réclamer auprès du service homologation de la marque du pays d’importation ou auprès de l’importateur étranger. Si vous passez par le service homologation France, le certificat de conformité vous sera facturé.

 

Dans quel cas, le certificat de conformité n’est pas à fournir donc pas obligatoire.

Si la carte grise étrangère de votre véhicule importé est complète, alors dans cette situation, vous allez pouvoir faire votre demande de carte grise sans le certificat de conformité.

La carte grise est complète si le champ D1, D2 , D3  à savoir  la variante et la version de votre véhicule sont complétés donc bien remplis et que le champs K mentionne  plus de deux chiffres après la dernière étoile (*).

Si votre véhicule importé avait déjà été immatriculé précédemment en France, alors dans ce cas, vous n’avez pas à fournir le certificat de conformité même si la carte grise étrangère n’est pas complète.

Si vous devez acheter votre certificat de confomité alors nous vous proposons de vous fournir le Certificat de conformité européen CoC pour l'immatriculation et l'homologation de votre voiture étrangère.

Nous sommes les seuls à vous proposer un service complet pour votre véhicule importé : Certificat de conformité et carte grise.

Un avantage considérable dans le temps de traitement de votre dossier.

Nous vous offrons les meilleurs prix et les meilleurs délais grâce à nos marques partenaires à partir de 129€.

Toute importation de véhicule en France, nécessite le Certificat de Conformité. Sans ce document, il sera donc impossible d'immatriculer en France, un véhicule étranger.

Vous retrouverez sur le certificat de conformité, toutes les caractéristiques du véhicule indiqué dans les différents champs. Les champs indiqués sur la carte grise étrangère ( D1, D2, D3, K, P ect…) sont également indiqués sur le Certificat de conformité européen.

Le Certificat de conformité européen est unique et propre au véhicule en fonction de son numéro de châssis.

 

Zoom Certificat de conformité gratuit

 

J’ai besoin d’un certificat de conformité, où le commander?

Commander simplement votre certificat de conformité auprès d’un des sites suivants :

 

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.moncoc.fr/

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

 

Puis-je avoir un certificat de conformité pour une voiture hors EU.

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité complet pour une voiture non fabriqué pour le marché européen. Un passage à la dreal pour faire une RTI sera obligatoire et un certificat de conformité partiel vous sera exigé pour faire la RTI.

J’ai importé ma voiture neuve en France et souhaite avoir un certificat de conformité gratuit. Est-ce possible ?

Le certificat de conformité gratuit est à demander auprès du vendeur étranger.

Si vous passez par le service homologation France, le certificat de conformité ne sera pas gratuit.

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Expert Carte Grise peut s'occuper de votre carte grise. Notre société est agréée par le ministère de l'intérieur et habilitée par le trésor public pour effectuer les démarches de carte grise pour vous.

Simple, rapide et efficace, nous nous engageons à vous envoyer votre certificat provisoire d'immatriculation sous 24h.

La carte grise arrive ensuite sous 3 à 4 jours directement à votre domicile. Confiez nous votre dossier et facilitez vous la vie à partir de 26.90€.

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