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Maitriser les démarches d’importation et appréhender les documents à fournir comme le certificat de conformité automobile ou Coc

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Formalités d'immatriculation d'un véhicule étranger : Le Certificat de Conformité

Il est possible d’obtenir les documents nécessaires pour exporter ou importer un véhicule ou pour effectuer toutes autres formalités liées à un véhicule.

Les formalités d’immatriculation d’un véhicule.

Votre démarche est d’immatriculer en France un véhicule venant d’un pays européen 

Votre demande de carte grise d’un véhicule importée nécessite obligatoire le Certificat de Conformité ou attestation d’identification et le quitus fiscal. En effet pour immatriculer en France un véhicule étranger, le service carte grise de l’ANTS aura besoin d’une part certificat de conformité et le certificat fiscal. Le Certificat de Conformité permet de certifier conforme le véhicule et de permette de valider votre carte grise française. Le Quitus Fiscal permet d’attester que vous êtes en règle en matière de TVA. Si le véhicule a été acheté dans un pays mais initialement fabriqué pour le marché non européen, vous aurez besoin d’un certificat de non-conformité et de faire une réception à titre isolé au service UTAC de la DREAL de votre région. Vous devez également payer de la TVA sur le véhicule (idem pour les véhicules Suisses)

Le certificat de conformité est accrédité par le service homologation du constructeur d’automobile. Il s’agit donc d’un document officiel d’homologation des véhicules.

Votre démarche est d’immatriculer en France un véhicule venant d’un autre continent

Comme nous l’avons vu ci-dessus, si le véhicule ne provient pas de l’UE ou a été fabriqué pour un autre marchée que celui de l’UE (véhicule américain, Dubaï, japon ect…) , une réception à titre isolé est obligatoire afin de mettre en conformité le véhicule et d’obtenir la carte grise française. Pour procéder à une RTI, il vous faudra une attestation de non-conformité pu certificat de conformité partielle.

 

Votre démarche est d’immatriculer à l’étranger un véhicule immatriculer en France

Le Certificat de Conformité Européen a été harmonisé dans tous les pays européens. De ce fait, pour immatriculer dans un pays européen un véhicule français, il vous faudra un certificat de conformité européen connu également sous « CoC ».

Le Certificat de Conformité Européen CoC pourra donc être acceptés par toutes les préfectures d’Europe.

Votre démarche est d’immatriculer un véhicule en carte grise de collection 

Si votre véhicule à plus de 30 ans, il est possible de mettre sur la carte grise la mention « Véhicule de Collection » ou « véhicule de plus de 30 ans». Dans ce cas, il vous faudra un Certificat de Conformité pour voiture de collection que le véhicule est déjà français ou importé.

 

 

 

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Ne vous déplacez plus en préfecture!

Carte grise en ligneDepuis fin novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs portes et vous ne pouvez plus réaliser votre carte grise en préfecture.

Expert Carte Grise peut s'occuper de votre carte grise. Notre société est agréée par le ministère de l'intérieur et habilitée par le trésor public pour effectuer les démarches de carte grise pour vous.

Simple, rapide et efficace, nous nous engageons à vous envoyer votre certificat provisoire d'immatriculation sous 24h.

La carte grise arrive ensuite sous 3 à 4 jours directement à votre domicile. Confiez nous votre dossier et facilitez vous la vie à partir de 26.90€.

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