Certificat de conformité Mini : Pour quel usage exactement ?

Certificat de conformité Mini : Pour quel usage exactement ?

Publié par Expert Carte Grise :  le 01 octobre 2020 – Temps de lecture : 2 min ⏳

Vous n’avez pas résisté à acheter une superbe voiture Mini ou vous envisagez d’offrir à votre époux ou épouse le dernier modèle Mini ? Vous être très bien informé qu’acheter un véhicule à l’étranger peut être une bonne affaire surtout si votre véhicule provient de l’Allemagne ou d’Italie.  Pour circuler librement en France, avec votre véhicule Mini, il faudra faire une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS ou d’un service carte grise.

La procédure est simple, toutefois, il faudra prouver que votre véhicule est conforme en fournissant le fameux certificat de conformité Mini. Avant de rentrer dans le vif du sujet , définissons d’abord le certificat de conformité Mini.

Qu’est-ce que le certificat de conformité Mini

Essentiel pour immatriculer une voiture importée en France ou pour procéder à une modification sur la carte grise ( VU en Vp, erreur sur la carte grise …), il s’agit d’un document attestant qu’une série de véhicules ou un véhicule Mini est conforme aux réglementations, directive et normes françaises mais également européennes  ( Si Certificat de Conformité Européen CoC ). De facto, il permet au véhicule d’être vendu en Europe et de circuler en Europe avec une carte grise européenne ( Certificat d’immatriculation francaise, Tei1, Teil2, V5, Tarjeta …)

Les professionnels de l’auto le nomment CoC mot en anglais qui veut dire Certificate of Conformity. Ce document accompagne le véhicule dans sa durée de vie et mentionne toutes les caractéristiques techniques du véhicule. On peut retrouver dessus :

• Le logo de la marque MINI avec un filigrane argenté anti-copie
• Le modèle du véhicule mais aussi la version et variante
• Le numéro de réception communautaire
• Le numéro de châssis du véhicule à 17 caractères
• Le Cnit si le véhicule n’a pas de CoC Mini
• Le nombre de portes
• La puissance du véhicule
• La date de fabrication du véhicule
• La taux de Co2
• Etc…..

Il sera impossible de solliciter et d’obtenir la carte grise française de votre voiture Mini importée sans ce certificat de conformité Mini. Il s’agit d’un document très important dans vos formalités d’immatriculation.

Seule alternative, si vous ne disposez pas du certificat de conformité Mini, c’est de procéder à une réception à titre isolée à la Dreal de votre région. Cette procédure est plus long et nettement plus couteuse que le certificat de conformité Mini. Compter 179 €, le prix d’un certificat de conformité Mini et au minimum 900 € pour avoir un PV de réception à titre isolée.

Comment obtenir mon certificat de conformité Mini

Comment indiqué précédemment, le certificat de conformité Mini est toujours fourni avec le véhicule neuf lors de la sortie de la chaine de production.  Il est donc préférable avant de vous précipiter le commander, de bien le réclamer au vendeur du véhicule ou de vérifier s’il ne se trouve pas avec les papiers du véhicule ( boite à gants, carnet entretien etc…)S’il n’est pas présent ou que vous n’arrivez pas à mettre la main dessus, vous n’aurez pas d’autres choix que de le solliciter auprès du service Certificat de Conformité MINI  , directement en ligne sur www.euro-conformite.com

Il sera nécessaire de fournir la copie de la carte grise étrangère pour valider votre demande de certificat de conformité Mini. Le prix de ce document est de 179 €.

Le certificat de conformité Mini est envoyé directement à votre domicile sous quelques jours, en générale sous 6 jours.

Tous les véhicules disposent d’un certificat de conformité européen Mini : NON

Seul les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire sont concernés par le certificat de conformité européen Mini . Il s’agit des véhicules fabriqués pour le marché européen à partir de 1997 de la catégorie M1.

Pour les autres véhicules, une attestation d’identification nationale Mini est nécessaire pour immatriculer le véhicule en France.

Vos questions sur Certificat de conformité Mini

Dans quelle langue est rédigé mon certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen est toujours rédigé dans la langue du constructeur. Même si la langue n’est pas du français le certificat de conformité européen est accepté par le service carte grise ANTS.

L’attestation d’identification nationale Mini est toujours en français.

Quel site officiel doit-on commander le certificat de conformité Mini ?

Il faudra commander votre certificat de conformité Mini seulement auprès des sites suivants :

www.euro-conformite.com

www.moncoc.fr

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

www.certificatdeconformite-Mini.com

Peut-on immatriculer une voiture allemande Mini en France avec un COC MINI ?

Oui il sera possible d’immatriculer votre véhicule MINI importée d’Allemagne en France avec le CoC Mini si votre véhicule est bien fabriqué pour le marché européen.

Comment vérifier si mon véhicule Mini est bien conforme en France ?

Avant d’importer votre véhicule, il faudra s’assurer que votre véhicule est bien conforme en France. Pour cela il faudra vérifier le champs K de la carte grise étrangère ou la plaque constructeur afin de s’assurer qu’il y a bien un numéro qui commence par la lettre E ensuite 2 ou chiffres ensuite une étoile ( Exemple, E01*, E2010* ect …)

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